Annuaire du Tribunal de Commerce de Bastia

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Bastia Haute-Corse

    Hôtel Consulaire
    Nouveau Port
    20293 Bastia cedex

    Téléphone : 04.95.54.44.44
    Fax : 04.95.54.44.45
    Visiter le site internet

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Corse
    3 rue Marcel Paul
    20407 Bastia

    Téléphone : 04.95.32.83.00
    Fax : 04.95.32.46.34
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud
    19 avenue Noël Franchini
    Maison de l'Agriculture
    BP 913
    20700 Ajaccio cedex 9

    Téléphone : 04.95.29.26.00
    Fax : 04.95.29.26.09

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Corse
    Boulevard Abbé-Recco
    BP 901
    20701 Ajaccio cedex 9

    Téléphone : 04.95.29.47.00
    Fax : 04.95.10.21.87
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de BASTIA
    1 Rue des Horizons Bleus
    20200 BASTIA

    Téléphone : 04.95.32.93.84


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Bastia



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Corse




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